Intervention de André Chassaigne

Madame la directrice, vous devez étudier une possible évolution du statut juridique du SIAé afin de l'adapter à son activité d'établissement industriel et commercial. Quelles sont vos premières conclusions concernant cette possible évolution et pouvez-vous développer les motifs qui ont contribué ou contribueront à vos choix ? Si évolution il devait y avoir, comment celle-ci va-t-elle se passer pour les différents sites, les personnels et les contrats en cours ?

S'agissant des contrats, un acteur obtenant un marché sera, vous l'avez expliqué, responsable d'un bout à l'autre de sa bonne exécution, couvrant tout le périmètre des interventions. Cela entraînera une refonte complète de l'attribution des marchés aéronautiques. Quand cela sera-t-il mis en oeuvre ? Pour certains établissements, cette mise en place ne nécessitera pas de changement profond dans le mode de fonctionnement ; mais pour d'autres, les ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) travaillant pour les aéronefs de la marine notamment, cela sera beaucoup plus compliqué. Les rechanges et filières d'approvisionnement sont gérés par l'état-major de la marine – et ses centres logistiques de l'aéronautique navale – qui aura la maîtrise d'oeuvre unique. Comment gérer cette problématique ?

Le C-130H, premier contrat verticalisé après le retour de l'entretien de cet aéronef dans le secteur étatique, va servir de référence pour l'obtention d'autres contrats par le SIAé. Cela reviendra-t-il à dire que, pour le SIAé, il faudra attendre le retour d'expérience sur cet aéronef avant qu'il puisse se voir attribuer de nouvelles flottes ou contrats ?

Dernière question : un acteur public pourrait-il être sous-traitant d'un sous-traitant industriel sur ces nouveaux contrats ? C'est le cas aujourd'hui pour certains aéronefs ou équipements de ceux-ci. Vous avez bien compris : un acteur public peut-il être sous-traitant d'un industriel privé ?