Intervention de André Chassaigne

En décembre 2014 est entré en vigueur le Traité sur le commerce des armes (TCA). La France n'a pas remis à la date imposée son rapport annuel sur ses livraisons d'armes en 2017. Elle devait le transmettre au plus tard le 1er juin, ce qu'elle n'a pas fait, invoquant une trop lourde charge de travail du ministère. Le non-respect de cet engagement a non seulement des implications pour le Parlement mais aussi pour l'Organisation des Nations unies (ONU) et l'organisation du TCA. Ne craignez-vous pas que ce retard crée un doute sur la sincérité des intentions françaises ?

J'aimerais revenir à mon tour sur l'exportation d'armes françaises au Yémen. Le conflit interne qui secoue ce pays s'est largement internationalisé : l'un des camps est soutenu par l'Iran, l'autre par l'Arabie saoudite, deuxième client de la France en matière d'achats d'armement, et les Émirats arabes unis, qui en est le sixième. Il est donc fort probable que des armes françaises soient utilisées dans cette guerre qui a été qualifiée par l'ONU de « pire catastrophe humanitaire de ces dernières années ». Notre collègue Sébastien Nadot a déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête qui vise à faire la lumière sur le rôle de la France au Yémen.

Pouvez-vous au moins nous dire, Madame la ministre, quelle assistance militaire la France apporte à l'alliance formée par les Émirats arabes unis et l'Arabie saoudite dans ce conflit ? Comment la France peut-elle apporter la garantie absolue que les armes qu'elle vend à ces deux pays ne sont pas utilisées dans ce conflit ?