Intervention de Catherine Kamowski

Ayant été maire moi-même, je rappellerai que certains secrets nous sont opposés, notamment dans le domaine social ou dans celui de la prévention de la délinquance : on ne sait pas tout. Certes, les maires doivent assurer la paix publique et la protection des personnes et des biens ; mais cela n'oblige pas à tout connaître. Nous ne sommes pas le seul maillon de toute la chaîne. La police nationale ou la gendarmerie jouent leur rôle ; le maire, et pas davantage sa police municipale, n'a pas nécessairement la fonction de contrôler ces personnes.

Alors qu'il s'agit ici de l'intérêt supérieur de la nation, je ne suis pas particulièrement mécontente de ne pas tout savoir, et je connais des collègues maires qui partagent ma position. Du reste, cela n'irait pas sans poser des questions pratiques : que devrait faire le maire d'une telle information ? Il ne peut pas la transmettre à la police municipale. Et ce n'est pas faire insulte aux 36 000 maires de France que de dire qu'il est impossible de prévoir la réaction qu'un maire pourrait avoir en entendant, dans un autre contexte, le nom d'une personne dont il saurait par ailleurs qu'elle fait l'objet d'une mesure administrative.

Ce serait de plus attentatoire à la liberté de la personne.

Je ne suis donc pas favorable à cet amendement.