Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Cet amendement est une variante d'un autre que nous avons déjà présenté.

Monsieur le ministre d'État, nous avons bien lu l'avis du Conseil d'État du 17 décembre 2015 que vous avez cité. C'est pour cela que nous avons modifié notre proposition : nous ne représentons pas, mois après mois, le même texte… Nous avons veillé à réserver cette rétention à la seule finalité de la lutte antiterroriste ; et nous avons bien sûr prévu un contrôle ex post par le juge judiciaire.

Mais ce sont là des détails techniques. Il existe en réalité entre nous, on le voit bien, un désaccord politique majeur. Le Gouvernement et sa majorité ne souhaitent pas créer de régime de rétention administrative pour les individus les plus dangereux ; le groupe Les Républicains estime au contraire qu'il est nécessaire de placer ces personnes dans un centre fermé. Il y a là, bien plus qu'une nuance, une divergence profonde sur ce point fondamental qui continue de nous préoccuper beaucoup.

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