Intervention de Loïc Prud'homme

Notre première audition de la matinée est consacrée à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), représentée par sa directrice générale, Mme Virginie Beaumeunier. Cette dernière est accompagnée de M. Loïc Tanguy, son directeur de cabinet, de M. Emmanuel Koen, adjoint de la sous-directrice « Produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires », et de M. Jean-Luc Déborde, directeur du laboratoire de Strasbourg.

Au regard du thème et des réflexions de notre commission d'enquête, l'audition des responsables de la DGCCRF s'imposait.

En premier lieu, la DGCCRF est, par ses contrôles, garante de la loyauté des informations données par les producteurs aux consommateurs, tant en ce qui concerne la composition d'un aliment que pour ses valeurs nutritionnelles déclarées.

En second lieu, la DGCCRF joue un rôle éminent pour s'assurer du respect de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'origine de la matière première jusqu'aux rayons des distributeurs, même si elle n'est pas le seul acteur public concerné. À ce sujet, vous nous décrirez la ligne de partage des compétences qui est tracée sur le terrain entre l'action de la DGCCRF et celle des personnels de la direction générale de l'alimentation (DGAL), dont nous recevrons d'ailleurs très bientôt sa direction.

La DGAL définit son « plan national de contrôles officiels pluriannuel » qui concerne les denrées alimentaires, l'alimentation animale et la santé des végétaux. La DGCCRF programme-t-elle ses contrôles de façon similaire ? Quelles sont les priorités ou les cibles privilégiées par la DGCCRF dans une éventuelle programmation de ses contrôles alimentaires ?

Certains interlocuteurs de la commission d'enquête ont regretté, non pas une absence des contrôles effectués, mais l'intervention « en tuyaux d'orgue » des différents acteurs et organismes publics impliqués. Est-ce une critique récurrente – la sociologie administrative fait ce type d'observations pour d'autres secteurs – ou, dans les faits, un effort de la coordination des actions entre administrations mérite-t-il d'être encore approfondi ?

Quels exemples concrets de ces coordinations effectives ou à venir pourriez-vous citer ? Avec l'importance des importations dans le domaine alimentaire, cette conjonction de moyens paraît, par exemple, opportune avec la douane.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment. Elles doivent jurer de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.