Intervention de Virginie Beaumeunier

Vous avez tout à fait raison, monsieur le président. S'agissant des sanctions, je viens de l'indiquer, la réglementation a été revue et les sanctions très fortement alourdies à la suite des scandales récents. Mais, même avec la meilleure réglementation du monde, les tricheurs continueront à tricher… D'où l'importance de disposer d'un service qui enquête afin de rechercher les fraudes. C'est le coeur de notre métier et la raison pour laquelle nous sommes une administration économique, habituée à réaliser des enquêtes de traçabilité et à rechercher les fraudes économiques, qui ont parfois un impact sur la sécurité. Nous sommes l'instrument pour lutter contre ces fraudes !

Dans ce cadre, il est important que nous puissions développer un réseau de coopération avec nos homologues européens. Notre Service national d'enquête se penche sur les fraudes les plus complexes, en collaboration avec d'autres administrations en Europe.

Une fois les fraudes repérées, il faut que les parquets suivent lorsqu'on leur transmet des procès-verbaux. C'est aujourd'hui le cas. Par ailleurs, l'augmentation des sanctions a constitué un signal important.

Il faut distinguer deux cas de figure : les non-conformités et les anomalies qui résultent d'une méconnaissance de la réglementation, notamment pour les producteurs de petite taille qui n'ont pas de service juridique compétent ; les fraudes patentées qui font l'objet d'enquêtes permettant de remonter les filières. Le scandale de la viande de cheval est un bon exemple, car plusieurs opérateurs étaient impliqués. De même, la crise du fipronil résultait d'une fraude aux Pays-Bas, mais a eu des conséquences dans toute l'Europe. Une bonne coopération entre administrations en Europe est donc fondamentale.

S'agissant du fipronil, la Commission européenne a d'ailleurs jugé que les administrations françaises – DGAL et DGCCRF – avaient parfaitement bien réagi. Les compétences des différents ministères – agriculture, santé et économie – sont complémentaires et l'« ADN » de la DGCCRF, si vous me permettez cette expression, c'est l'enquête et la recherche.