Intervention de Emmanuel Koen

Les fraudes, même économiques, sont désormais extrêmement techniques. Les opérateurs qui fraudent peuvent utiliser des méthodes complexes pour maquiller la fraude. Dans ce cadre, comment travaille la DGCCRF ?

En premier lieu, les enquêteurs doivent disposer de techniques analytiques extrêmement performantes et savoir ce qu'ils cherchent. En la matière, le Service commun des laboratoires est un appui précieux. Par exemple, dans l'affaire de la viande de cheval, nous avons recherché quelles espèces avaient été substituées : il fallait développer une méthode d'analyse de l'ADN des espèces utilisées. Lorsque les matrices alimentaires sont complexes, cela prend du temps et nécessite une forte réactivité. Le même problème se pose quand on recherche un contaminant dont on n'a pas l'habitude dans une matrice alimentaire un peu complexe.

En deuxième lieu, le cadre réglementaire et législatif doit permettre de sanctionner. C'est actuellement le cas.

En troisième lieu, il faut cibler les fraudes à la bonne échelle : elles peuvent être locales, nationales, mais, avec la globalisation des marchés, elles sont le plus souvent de dimension européenne, voire internationale. Depuis l'affaire de la viande de cheval, la Commission européenne a renforcé la coopération – qui existait déjà – entre les États membres : elle a créé le réseau Food Fraud qui permet d'échanger avec nos homologues européens des informations sur les pratiques des opérateurs et donc d'améliorer l'efficacité de nos enquêtes, tout en agissant à la bonne échelle.