Intervention de Virginie Beaumeunier

Un règlement européen encadre les allégations en matière alimentaire – les « sans ». Cette réglementation est assez globale, ce qui est intéressant : l'information doit être claire et non trompeuse. Nous diligentons nos contrôles sur cette base et analysons si l'information est trompeuse pour le consommateur. Si tel est le cas, nous faisons le nécessaire en fonction de la gravité de la tromperie : en cas d'infraction mineure, il s'agira d'un simple rappel de réglementation ; si l'allégation est vraiment trompeuse, les mesures seront plus coercitives.

Nous recherchons toutes les tentatives de contournement de la réglementation par les professionnels : ainsi, s'agissant des nitrites dans la charcuterie, l'allégation « sans nitrites » doit être examinée de près. En effet, parfois, les nitrites sont remplacés par un améliorant qui va permettre de produire directement des nitrites dans le jambon !

Mais il ne s'agit pas d'interdire les nitrites, qui ont un effet conservateur… C'est toute l'ambiguïté de l'alimentation transformée et de la perception qu'en a le consommateur : ce dernier veut des produits plus naturels, sans additifs et, en même temps, il souhaite que ces produits se conservent longtemps et qu'ils soient beaux. Les injonctions sont contradictoires ! Il faut faire avec et l'administration doit s'adapter. La réglementation sur ces allégations nous permet d'agir. À nous ensuite de réaliser les contrôles et de bien les cibler.

Vous m'avez ensuite interrogée sur la répartition de nos agents : parmi nos 3 000 agents, 1 800 travaillent dans les directions départementales et 600 dans les directions régionales. Les autres se répartissent entre l'administration centrale – un peu plus de 300 agents –, notre service national d'enquête, l'école et notre service informatique. Au total, 2 400 enquêteurs travaillent sur le terrain.

Concernant la répartition des compétences entre la DGCCRF et la DGAL, je suis désolée que cette question revienne en permanence… En réalité, il faut se méfier des « jardins à la française » car ces sujets sont d'une complexité extraordinaire. L'alimentation recouvre des aspects scientifiques, juridiques, économiques et environnementaux. Je n'ai pas évoqué le ministère de la transition écologique, mais quand on parle du glyphosate ou des nanoparticules, on parle aussi d'alimentation.

À mon sens, le plus important est que chacun sache exactement ce qu'il a à faire, que cela soit écrit dans les textes ou dans des protocoles. Ainsi, notre protocole de coopération avec la DGAL définit précisément les missions de chacun. Il est par ailleurs important de vérifier qu'il n'y a pas de « trous dans la raquette » – de secteurs de compétences non couverts – et que chacun assume ses responsabilités.

Des améliorations sont toujours possibles. D'ailleurs, nous avons créé un groupe de travail, conjointement avec la DGAL et la direction générale de la santé (DGS) pour étudier d'éventuels ajustements dans la répartition de nos compétences. Je le répète, toutes les administrations doivent en permanence se poser cette question : comment améliorer leur efficience ?

À l'inverse, la complémentarité de nos compétences est fondamentale. Je ne pense pas qu'une seule institution puisse assumer le contrôle de toute la chaîne. Ainsi, la DGCCRF n'est pas compétente pour contrôler les abattoirs, vérifier si les animaux sont abattus correctement et la viande bien découpée. En revanche, elle s'intéressera à la barquette de viande qui arrive chez le distributeur comme à son étiquetage.

De la même façon, lors de la crise du fipronil, la DGAL est intervenue dans les élevages et nous sommes intervenus au niveau de la distribution, sur les ovoproduits, principalement transformés – comme les gâteaux par exemple.