Intervention de Virginie Beaumeunier

La séparation de l'évaluation et de la gestion du risque a été mise en place après la crise de la vache folle. C'est à cette époque, en 1999, que l'Agence française de sécurité des aliments (AFSA) – désormais absorbée par l'ANSES – a été créée. Son équivalent européen est l'EFSA. L'évaluation du risque, englobant l'ensemble des analyses scientifiques pour déterminer ce qui est dangereux et à quel niveau, n'est donc pas du ressort de la DGCCRF, mais des scientifiques de l'ANSES ou de l'EFSA.

Lorsque je parlais de recrutement de scientifiques, j'évoquais plutôt des profils scientifiques. Personne au sein de la DGCCRF ne fait de la recherche scientifique au sens strict ; ce n'est pas de notre compétence.

C'est d'ailleurs pour s'assurer que l'évaluation des risques est réalisée de manière scientifique et en totale indépendance qu'elle a été séparée de la gestion du risque ; la crise de la vache folle ayant souligné les défaillances du système antérieur, dans lequel la séparation n'était pas claire.

Ensuite, en fonction des évaluations scientifiques réalisées par ces agences et de leurs recommandations, nous rédigeons la réglementation pour ce qui concerne nos champs de compétences propres. Elle est alors adoptée soit par décret, soit par transposition des règles européennes. Enfin, nous veillons à la faire appliquer par le biais des contrôles.

Je ne peux donc vous répondre concernant la dangerosité des produits, puisque ce sujet est de la compétence de l'ANSES et de ses homologues.