Intervention de Vincent Réquillart

Réunion du jeudi 5 juillet 2018 à 11h55
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

Vincent Réquillart, professeur à la Toulouse School of Economics (TSE), directeur de recherches à l'Institut national de recherche agronomique (INRA) :

Le premier élément qui me vient à l'esprit est lié à d'autres politiques publiques, puisque l'orientation des acteurs en amont de la filière vers des produits plus respectueux de l'environnement, voire aux externalités positives, renvoie au débat sur la politique agricole.

Dans quelle mesure la politique agricole incite et rémunère les effets positifs d'un certain type d'agriculture, et à quelle hauteur ? Jusqu'à maintenant, l'éco-conditionnalité, qui soumettait l'attribution des aides à un certain nombre de conditions environnementales et au faible nombre d'effets externes négatifs, était peu contraignante. Les mesures affichées allaient dans le bon sens, mais si l'on se penche sur leur effectivité, la majorité des exploitations satisfaisaient à ces conditions sans faire évoluer leurs pratiques. La question, au-delà du principe, est de savoir où seront placés les curseurs, dans les décisions au niveau européen et les mesures d'application dans chaque pays. Le principe est intéressant, mais si les conditions d'application sont trop souples, il n'a pas d'effectivité. C'est donc la redéfinition actuelle de la politique agricole qui peut valoriser fortement des aménités positives, ou pas. D'où l'importance de la cohérence des politiques publiques.

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