Intervention de Alain Bobbio

Outre mes fonctions de secrétaire national de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), créée en 1996, et président de l'association départementale de Seine-Saint-Denis, département dans lequel des victimes ont été contaminées dans plus d'une centaine d'entreprises des secteurs de la chimie, de la métallurgie, des bâtiments et travaux publics, mais aussi dans l'éducation nationale et dans les collectivités territoriales. Chacune de nos assemblées générales commence par une minute de silence en mémoire des disparus de l'année passée. Notre vice-président et notre secrétaire vivent en permanence sous assistance respiratoire et bon nombre de nos bénévoles sont des veuves ou des enfants de salariés décédés de l'amiante. Les maladies professionnelles sont hélas notre pain quotidien.

Aux victimes et aux familles qui s'adressent à nous, l'association apporte une écoute, un soutien moral ainsi qu'une aide technique et juridique. Nous savons cependant que de nombreux salariés ne déclarent pas leur maladie, soit parce qu'ils ignorent qu'ils ont été exposés, soit parce qu'ils ne sont pas informés de leurs droits, soit parce que toute leur énergie est mobilisée par la lutte contre une maladie grave, soit parce que, étant toujours en activité, ils craignent pour leur emploi, soit encore parce qu'il est difficile de retracer les expositions, a fortiori lorsqu'il s'agit d'ayants-droits.

La non-déclaration est un phénomène massif. J'en veux pour preuve un exemple frappant, celui du mésothéliome : cette maladie que les médecins ont obligation de déclarer aux autorités sanitaires est propre à l'amiante, la sécurité sociale n'exigeant aucune durée minimale d'exposition et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) considérant que le seul diagnostic vaut preuve d'exposition. Il devrait donc être plus facile de reconnaître le mésothéliome et pourtant, sur cent cas, quarante-cinq ne donnent pas lieu au dépôt d'un dossier au FIVA et quarante ne font l'objet d'aucune déclaration de maladie professionnelle, selon les données du programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM).

En outre, la déclaration est souvent le début d'un véritable parcours du combattant. Certains médecins refusent de produire un certificat médical initial attestant d'une possible origine professionnelle de la maladie ; d'autres refusent d'écrire qu'il existe un lien de causalité entre la maladie et le décès et se contentent de parler de « mort naturelle ». D'autres encore – ou peut-être les mêmes – refusent de consolider une maladie parce qu'ils confondent consolidation et guérison. Certaines victimes sont traumatisées par les expertises médicales, ayant le sentiment d'avoir été traitées comme des fraudeurs. Les taux d'incapacité qui leur sont attribués sont parfois très inférieurs au barème officiel – par exemple un taux de 40 % pour un cancer correspondant selon le barème à un taux compris entre 67 % et 100 %. Les victimes doivent alors engager des contentieux longs et incertains. Nous pourrions poursuivre la liste : de nombreux adhérents, une fois leur dossier abouti, nous disent que sans l'association, ils se seraient découragés et auraient abandonné en chemin.

Le système actuel de reconnaissance des maladies professionnelles est paralysé. La création de nouveaux tableaux et l'amélioration de tableaux existants sont bloquées par les représentants du patronat. En 2009, par exemple, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a reconnu un lien avéré entre l'amiante et le cancer du larynx d'une part et le cancer de l'ovaire d'autre part ; neuf ans plus tard, ces pathologies ne figurent toujours pas au tableau n° 30. Autre exemple : en 1999, les fibres céramiques réfractaires ont été évaluées en 1999 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et en 2002 par le CIRC. Il est avéré qu'elles génèrent les mêmes fibroses et les mêmes cancers que l'amiante ; pourtant, elles ne figurent toujours pas dans le tableau n° 30. Le même décalage entre connaissances scientifiques et rédaction des tableaux se retrouve dans le cas de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO).

Le système actuel de reconnaissance ignore les multi-expositions. Je me souviens de Mario, un travailleur du Comptoir Lyon-Alemand, une entreprise métallurgique de Noisy-le-Sec. Il est mort de l'amiante. Lorsque j'étais allé lui rendre visite chez lui, il ne sortait plus et le moindre effort lui coupait le souffle. Ses poumons avaient encaissé les effets délétères non seulement des fibres d'amiante mais aussi des poussières minérales, des poussières métalliques et des vapeurs d'acide qui rongeaient les poutres en fer surplombant son poste de travail. L'effet de synergie de tous ces polluants était absolument évident mais le système actuel de tableaux ne permet pas de le prendre en compte.

Le système d'indemnisation forfaitaire est injuste. Avec un taux d'incapacité de 40 %, un salarié atteint d'asbestose ou de silicose touche une rente qui n'équivaut qu'à 20 % de son salaire. Il est donc assez malade pour perdre son emploi mais pas assez indemnisé pour avoir de quoi vivre décemment. En réalité, la reconnaissance de la maladie ne tient compte que du seul critère de la perte de capacité du salarié à travailler, mais ni ses souffrances physiques et morales, ni sa perte de qualité de vie ne sont prises en compte. Seules les victimes de l'amiante peuvent être indemnisées pour tous ces préjudices, et ce de deux manières : soit par le FIVA sans avoir à démontrer l'existence d'une faute, soit par une action en justice pour faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur. Les autres victimes de maladies professionnelles n'ont pas le choix : elles ne peuvent être indemnisées pour ces préjudices que si elles parviennent à démontrer l'existence d'une faute. Or, cette démonstration est souvent difficile, voire impossible, en particulier dans les petites et moyennes entreprises (PME).

Vous avez auditionné des représentants des employeurs, qui se sont présentés comme des modèles en matière de prévention et de réparation des maladies professionnelles. Pourtant, la plupart de ceux auxquels nous avons été confrontés depuis deux décennies ne méritaient pas un prix de vertu, car ils ne déclaraient pas les procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles, et les plus retors d'entre eux élaboraient même des stratégies judiciaires sophistiquées pour échapper aux conséquences financières de leurs fautes en invoquant par exemple des vices de forme pour faire payer la caisse primaire d'assurance maladie, en saisissant des tribunaux administratifs pour réclamer que les amendes soient mises à la charge de l'État en tant que co-responsable – c'est ce qu'ont fait Latty et Eternit, deux entreprises dans lesquelles les morts de l'amiante se comptent par centaines, en contestant l'origine professionnelle de la maladie et même son diagnostic devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) ou en cour d'appel trois, cinq voire sept ans après sa prise en charge par la caisse primaire, qu'elles n'avaient pas contestée à l'époque.

Il faut changer bien des choses, et nous pouvons formuler des propositions. Au moins faudrait-il faire un pas vers la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes du travail en commençant par égaliser le taux de rente et le taux d'incapacité ; ce serait un pas limité, mais important. Autres propositions : améliorer la traçabilité des expositions professionnelles, car nous observons actuellement un recul en la matière ; créer un tableau permettant la reconnaissance des multi-expositions ; abaisser de 25 % à 10 % le taux d'incapacité imposé pour la reconnaissance des maladies non inscrites dans un tableau ; donner aux caisses primaires les moyens – en effectifs et en formation notamment – de remplir leurs missions de conseil aux salariés.

Permettez-moi de vous faire état de nos profondes inquiétudes concernant la prévention. La précarisation du monde du travail rend plus nécessaire que jamais l'existence de contre-pouvoirs institutionnels et citoyens. Pendant près de vingt ans, j'ai été élu au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sur un site chimique classé Seveso à Romainville. Je considère que la suppression du CHSCT en tant qu'instance autonome est une véritable catastrophe pour la santé au travail. Vous avez auditionné des inspecteurs du travail qui se trouvent dans l'impossibilité d'exercer correctement leur mission du fait du manque d'effectifs. Vous avez auditionné des médecins du travail qui vous ont parlé du délabrement de leur institution. Fait gravissime : certains d'entre eux ont été condamnés par le conseil de l'ordre pour avoir attesté de l'origine professionnelle de pathologies psychiques invalidantes ; c'est insupportable !

Toutes les digues qui garantissent la sécurité des travailleurs sont désormais fragilisées et menacent de rompre. Une telle situation est grosse de nouveaux accidents et de nouvelles maladies évitables. Là encore, nous faisons des propositions pour inverser la tendance : élargir le pouvoir d'arrêt de chantiers des inspecteurs du travail à d'autres cancérogènes que l'amiante et à d'autres risques professionnels, rendre les dossiers techniques amiante (DTA) accessibles à tous sur internet, responsabiliser les donneurs d'ordres, et ainsi de suite.

Permettez-moi d'insister sur un point qui, à mon sens, n'a pas été suffisamment abordé lors de vos précédentes auditions : le suivi médical post-professionnel des retraités et des chômeurs, créé par un décret de 1993 et un arrêté de 1995. Un quart de siècle plus tard, il reste l'exception alors qu'il devrait être la règle. Patrice, ancien employé de la Compagnie électro-mécanique (CEM-Alstom) au Bourget, que j'ai bien connu, avait accompagné une collègue de travail atteinte d'un mésothéliome tout au long de sa fin de vie. Un jour, il m'a téléphoné pour m'annoncer que son tour était venu ; un cancer broncho-pulmonaire venait de lui être diagnostiqué. Il n'avait jamais bénéficié d'un suivi médical par scanner, alors même que son établissement était inscrit sur la liste ouvrant droit à la préretraite « amiante ». Quand la tumeur a été fortuitement découverte, elle faisait déjà six centimètres de diamètre. Le pneumologue a estimé qu'étant donné sa taille, elle était sans doute apparue sans symptôme avant même celle de la collègue de Patrice. Il a été opéré mais ce diagnostic tardif a pesé lourd dans l'issue fatale de la maladie.

Le suivi médical post-professionnel reste donc l'exception. Dans un département fortement industrialisé comme la Seine-Saint-Denis, qui compte 1,5 million d'habitants, les examens de suivi médical post-professionnel réalisés chaque année ne dépassent pas quelques dizaines. Pourtant, à chaque fois qu'il a été organisé sérieusement en lien avec les personnes intéressées, leurs associations et leurs organisations syndicales, le suivi médical post-professionnel a prouvé sa réelle efficacité, non seulement pour la détection initiale des maladies mais aussi pour celle des aggravations, voire des secondes pathologies survenant chez un même patient. J'en veux pour preuve l'exemple du suivi médical des salariés d'Amisol et d'Everitube, en Auvergne, qui dure depuis près de vingt ans.

D'autres propositions devraient être débattues : information du grand public par brochures et spots télévisés, comme cela se fait pour le cancer du sein et pour celui du côlon ; organisation locale du suivi basée sur les consultations de pathologies professionnelles et reposant sur un travail en réseau de l'ensemble des acteurs – médecins du travail, caisses primaires, associations, organisations syndicales – et révision des protocoles avec des intervalles plus courts entre les scanners et des explorations fonctionnelles respiratoires.

Je conclurai par un dernier point essentiel qui n'est pas non plus apparu suffisamment au cours de vos auditions : la responsabilisation des employeurs et les actions au pénal. Pour notre association, il ne peut y avoir de prévention sans sanction. Le procès pénal a non seulement une fonction punitive mais aussi une fonction pédagogique pour la société tout entière. Il doit tracer des limites à ne pas franchir et rappeler à tous que les décideurs économiques et politiques ont une obligation de résultats s'agissant de préserver la santé et la vie des salariés. L'ANDEVA et ses associations locales sont parties prenantes à des actions judiciaires pour mise en danger d'autrui, qui peuvent déboucher sur des peines d'emprisonnement avec ou sans sursis et d'amende avec ou sans sursis. Ces actions sont une forte incitation à la prévention. Hélas, l'expérience montre que la sanction financière reste limitée voire symbolique, comme l'illustre le jugement rendu en première instance concernant l'hôpital de Besançon ; j'espère qu'il en sera autrement en appel.

Au-delà des procédures pour mise en danger d'autrui, l'amiante est d'abord une catastrophe sanitaire nationale, avec cent mille morts annoncées. Les victimes demandent depuis vingt ans que tous les responsables de ces homicides et de ces atteintes à l'intégrité physique soient jugés, non pas par esprit de vengeance mais pour que les générations futures ne revivent jamais ce que les victimes ont vécu.

Après deux décennies de combat, nous atteignons aujourd'hui un moment critique. Dans les dossiers Normed et Jussieu, la chambre de la cour d'appel de Paris a une nouvelle fois annulé les mises en examen des responsables nationaux – industriels, décideurs politiques, lobbyistes du Comité permanent amiante (CPA). Les juges d'instruction du pôle de santé publique, soutenus par le parquet, ont interrompu toutes leurs investigations depuis plusieurs mois : tout est arrêté. Le motif invoqué tient à l'impossibilité de dater avec précision l'intoxication par les « fibres d'amiante », selon le terme qu'ils utilisent, car cela leur interdirait selon eux d'attribuer à « quiconque » – c'est leur terme – la responsabilité des dommages. Je vous invite à réfléchir à la portée d'un tel argument : s'il était retenu dans la jurisprudence, il reviendrait à délivrer par avance – y compris s'agissant de personnes qui ne sont pas malades aujourd'hui – un véritable permis de tuer aux industriels, concernant non seulement l'amiante mais aussi tous les produits à effets différés – cancérogènes, mutagènes et autres reprotoxiques. Les enjeux sont absolument considérables.

Là encore, des propositions ont été formulées : réviser le code pénal, notamment les dispositions introduites par la loi Fauchon, pour juger les responsables directs et indirects des catastrophes sanitaires en prévoyant des peines en rapport avec la gravité des dommages ; garantir l'indépendance des parquets, qui se sont tristement illustrés dans cette affaire, et accorder des moyens suffisants à la justice.

Une dernière remarque : bon nombre des personnes que vous avez auditionnées ont évoqué la forte tension qui existe entre les impératifs économiques et les impératifs sanitaires. Je vous invite à réfléchir aux coûts induits en matière de santé publique. L'amiante, dit-on, était un matériau bon marché, mais combien coûte à la société une épidémie de cancers évitables qui dure plusieurs décennies ? Combien coûtera l'éradication de vingt millions de tonnes de matériaux contenant de l'amiante encore en place, ce qui ne prendra pas moins d'une génération ? C'est le coût d'une catastrophe sanitaire pour la société tout entière qui doit être et rester notre boussole, et ce coût est exorbitant.