Intervention de Éric Ciotti

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Je ne la considère pas comme une monstruosité.

Nous avons beaucoup évoqué le consentement des personnes faisant l'objet de mesures privatives de liberté ou de mesures quelque peu coercitives. J'espère que vous serez d'autant plus attaché à ce consentement, si je me permets ce trait d'humour, qu'en ce qui concerne les collectivités il a un fondement constitutionnel avec l'article 72 de la Constitution, relatif à la libre administration des collectivités locales.

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