Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 20 juin 2018 à 18h05
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, rapporteur :

Comme je ne suis pas sûr que nous puissions beaucoup prolonger nos échanges, ce dont je suis désolé, je me contenterai de deux questions complémentaires.

La première concerne l'utilisation des excédents de la branche AT-MP, qui a donné lieu à quelques débats – nous en avons eu des échos. Quel regard portez-vous sur ce sujet ? La tutelle aurait demandé des efforts supplémentaires à cette branche en matière d'organisation, ce qui peut surprendre, pour le moins.

L'externalisation des risques par les grandes entreprises, les grands donneurs d'ordres, est un sujet qui nous préoccupe beaucoup. Quels sont, d'après vous, les moyens que l'on pourrait se donner pour éviter que les risques les plus forts ne soient externalisés, avec les implications que cela peut avoir en termes de sécurité et de santé au travail ? N'y a-t-il pas des dispositions législatives qui pourraient être utiles dans ce domaine ?

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