Intervention de Julien Borowczyk

Réunion du mercredi 20 juin 2018 à 18h05
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Borowczyk, président :

J'ai bien entendu ce que vous avez dit sur la pénalisation d'un certain nombre d'actes, et vous avez déjà répondu à une question que je voulais vous poser lorsque vous avez évoqué le temps judiciaire, que l'on ne prend peut-être pas toujours complètement en matière d'interprétation.

La question des tableaux de maladies professionnelles a été abordée tout à l'heure : nous avons besoin d'une réforme qui pourrait notamment passer par une modification et une augmentation du nombre de tableaux. Je voudrais aussi revenir sur les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) et sur leur capacité à reconnaître certaines pathologies qui ne figurent pas toujours dans les tableaux, ainsi que sur le rôle que pourrait jouer l'ANSES pour l'établissement de fiches de reconnaissance dans certains cas précis. Je m'interroge également sur le suivi de l'exposition des travailleurs tout au long de leur carrière.

Enfin, je ne résiste pas à la tentation de vous demander votre point de vue sur la transformation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en comités sociaux et économiques (CSE) ou, éventuellement, en commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les grandes entreprises et celles classées Seveso.

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