Intervention de Éric Woerth
Réunion du mercredi 4 juillet 2018 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Woerth, président :Nous concluons aujourd'hui l'examen des rapports que la commission avait demandés à la Cour des comptes fin 2016, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Nous avons déjà pris connaissance des conclusions de trois des enquêtes qui avaient alors été demandées à la Cour : le service de traitement des déclarations rectificatives, le STDR ; la Société du Grand Paris ; la politique salariale et les rémunérations pratiquées par les autorités administratives indépendantes.
La commission avait également demandé une enquête sur les maisons de services au public. Elle sera traitée dans le cadre de l'évaluation qu'effectue actuellement la Cour des comptes pour le Comité d'évaluation et de contrôle sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.
Il nous reste donc cette enquête relative à la formation des demandeurs d'emploi, dont je vous remercie de nous présenter ce matin les conclusions.
Fin 2017, nous avons en outre demandé cinq enquêtes. Les quatre premières devraient nous être remises en octobre prochain : les droits d'inscription dans l'enseignement supérieur ; la dépense fiscale des entreprises relative au mécénat ; les externalisations du soutien aux forces en opérations extérieures (OPEX) ; le bilan de la privatisation des aéroports. La dernière, relative à l'approche méthodologique du coût de la justice, nous sera transmise en décembre.
Le bureau a discuté du calendrier des demandes que nous formulons à la Cour : elles interviennent en fin d'année, pour une remise huit mois plus tard, donc après le « printemps de l'évaluation », la nouvelle étape de notre procédure budgétaire. En accord avec la Cour, la prochaine série d'enquêtes sera commandée plus tôt, dès le mois de juillet. Ce calendrier permet de tirer parti du travail des rapporteurs spéciaux dans le cadre du printemps de l'évaluation. Le bureau de la commission se réunira prochainement afin d'examiner les propositions que certains d'entre vous ont faites, en coopération avec la Cour.
