Intervention de Joël Giraud

Merci pour cet exposé qui démontre que le système n'est pas, c'est le moins que l'on puisse dire, au meilleur de son organisation.

Nous ne pouvons pas éluder le fait que nous venons d'examiner le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il n'est certes pas dans vos missions d'analyser le texte d'un projet de loi, mais j'ai le sentiment que vos critiques sur la coordination des acteurs ont été entendues, puisque le projet de loi prévoit la création d'un nouvel opérateur national de référence, France Compétences. Sans que vous portiez un jugement sur ce qui n'existe pas encore, pouvez-vous nous dire comment vous envisagez le rôle de cet opérateur ?

Certaines des dispositions du projet de loi sur la formation professionnelle concernent les chômeurs. Ainsi, la mesure portant sur le libellé du compte en euros, dont nous avons beaucoup entendu parler, est défendue avec l'argument selon lequel elle permettra des formations plus qualifiantes et plus longues. Quel peut être, selon vous, son impact sur les chômeurs ? Ne craignez-vous pas que cela rende encore plus complexe leur accès aux formations ?

Savez-vous si la possibilité qui est offerte depuis février 2016 aux demandeurs d'emploi de suivre une formation dans une autre région que la leur est exercée ? Disposez-vous d'informations chiffrées ? J'ai constaté des difficultés sur le terrain, et il arrive que les formations relevant de l'eau salée à Marseille ne soient pas compatibles avec les besoins qui se font jour dans les Alpes ! Parfois, les formations les plus proches se trouvent de l'autre côté de la frontière régionale.

Avez-vous eu connaissance, au cours de votre enquête, de disparités régionales lorsque le compte formation du demandeur d'emploi est insuffisamment alimenté ? Dans ce cas, le conseiller en évolution professionnelle monte le dossier, qui est ensuite validé par Pôle emploi. Je me demande s'il n'existe pas des différences de pratiques qui pourraient être préjudiciables au demandeur d'emploi.

Vous pointez du doigt le fait que les listes de formations éligibles sont différentes, selon que l'on est actif occupé ou demandeur d'emploi. Pouvez-vous nous éclairer sur cette incohérence et, le cas échéant, nous indiquer des pistes pour la résorber ?

Enfin, je souhaiterais vous interroger sur la rémunération des stagiaires. Le système, sur lequel je me suis penché quand j'étais conseiller régional, est d'une grande complexité. Les modalités changent selon que l'on a exercé ou pas une activité professionnelle, de façon suffisamment longue, et dans les vingt-deux mois qui précèdent... L'indemnisation des stagiaires, en plus d'être complexe, est très variable : ils peuvent avoir droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi-formation, à la rémunération de fin de formation ou à la rémunération de formation Pôle emploi. Quelles sont, selon vous, les évolutions envisageables pour sortir de ce qui semble, aussi bien pour les chômeurs que pour les acteurs publics, un maquis ?