Intervention de Éric Woerth

Permettez-moi un rappel de procédure. La Cour des comptes nous a remis son rapport en mai et n'est pas responsable de son examen tardif. Il est en effet d'usage de ne rendre publics ces rapports établis sur la base du 2° de l'article 58 de la LOLF qu'une fois que la Cour les a présentés. Et nous trouvons seulement aujourd'hui le temps de le faire. J'ajoute que le document avait déjà été transmis « sous embargo » aux rapporteurs spéciaux concernés et hier à l'ensemble des commissaires.

Cependant, il aurait certes été utile de disposer du document quand nous avons examiné, aux mois de mai et juin, le projet de loi sur la formation professionnelle. C'est pourquoi, en pleine entente avec la Cour des comptes, nous pourrons chercher à voir comment changer les règles de publication des rapports établis sur la base du 2° de l'article 58.