Intervention de Daniel Labaronne

Voici ici l'illustration très concrète de ce que nous évoquions hier, s'agissant de l'efficacité de la dépense publique. Le Plan 500 000 formations supplémentaires était couplé avec le dispositif de prime à l'embauche des TPE et PME. Or dans le cadre de leur rapport spécial, Gilles Le Gendre et Marie-Christine Verdier-Jouclas ont bien mis en évidence que celui-ci avait coûté très cher alors qu'il avait été très peu efficace.

Il existe un écart très important entre les études ex ante et les résultats ex post. Ainsi le Plan 500 000 formations supplémentaires devait-il améliorer les compétences de façon formidable, et la prime à l'embauche devait-elle permettre de créer 110 000 emplois. Or selon l'INSEE, si on en a créé 10 000, c'est le grand maximum. J'en déduis que la représentation nationale a absolument besoin d'études pour évaluer les impacts des dispositifs publics qu'elle prévoit, des études à la fois sérieuses sur le plan théorique, économétrique, statistique.

Par ailleurs, les enquêtes, très riches, que vous nous transmettez pourraient s'accompagner d'une réflexion sur la « fabrique » du dispositif public. S'agissant en l'occurrence du Plan 500 000 formations supplémentaires, vous soulignez que cette mesure présentait dès le départ un vice de conception. Cela nous conduit à nous interroger sur la façon dont on conçoit un dispositif public. J'invite donc à un approfondissement sur ce point plus que sur l'examen des difficultés de mise en oeuvre. Je crois que ce serait utile.