Intervention de Didier Migaud

Quelques observations, au préalable.

D'abord, je voudrais redire que la formation des demandeurs d'emploi est une préoccupation récente : auparavant, la formation s'adressait avant tout et uniquement aux salariés. Ces plans sont donc plutôt récents. En revanche, d'autres pays avaient anticipé, comme la Cour des comptes l'avait d'ailleurs constaté dans des rapports précédents. Pouvoir augmenter la part de formation des demandeurs d'emploi dans les dépenses générales de formation apparaît donc utile, compte tenu du niveau de chômage que nous connaissons.

Par ailleurs, je ne peux pas évidemment pas répondre à la question sur l'effet des mesures prévues dans la loi actuellement en navette puisque, par définition, les dispositifs n'ont pas tous été mis en place, et que nous n'avons pas pu les expertiser ni en évaluer les effets.

Monsieur Pupponi, la discrimination territoriale, qui est un vrai sujet, ne faisait pas l'objet de l'enquête. Peut-être pourra-t-on revenir sur ce point dans le cadre d'une analyse des objectifs des politiques de la ville.

M. Labaronne a évoqué un problème que l'on retrouve dans d'autres secteurs : la faiblesse des études d'impact, ou le décalage entre des études d'impact réalisées un peu vite, et les résultats effectifs, appréciés à la suite d'évaluations. Souhaiter des études d'impact d'une plus grande qualité va précisément dans le sens des revendications exprimées par le Parlement.

Sur la « fabrique » du dispositif public, celui-ci peut être le résultat d'arbitrages entre les objectifs à moyen terme, ou les objectifs immédiats, compte tenu de statistiques existantes. Beaucoup d'éléments entrent en ligne de compte et peuvent justifier tel ou tel plan, notamment quand celui-ci est prévu de façon précipitée, sans que le sujet ait pu être étudié avec suffisamment d'attention.