Intervention de Pascal Duchadeuil

Je n'avais pas répondu tout à l'heure à votre question sur l'éducation. Je rappelle donc ce chiffre intéressant : les personnes ayant un niveau CAP ou en dessous représentent à peu près 15 % des demandeurs d'emploi. On a du mal à chiffrer le besoin, notamment en formation, sur des compétences dites « socle », mais il y a très clairement un lien avec la « production » de l'école. Dans le rapport que la Cour avait produit en application du 2° de l'article 58 de la LOLF sur les jeunes sans qualification, on en était à 140 000, mais depuis, et fort heureusement, leur nombre a baissé.

Un autre élément de comparaison est également très intéressant. À l'instar du programme PISA (programme international pour le suivi des acquis des élèves) qui concerne les performances scolaires, l'OCDE établit l'échelle PIAAC (programme international pour l'évaluation des compétences des adultes), qui permet de mesurer les compétences de base. Or on constate que la France est mal située dans le classement. On considère qu'à peu près 20 % de la population française éprouve ainsi des difficultés à utiliser un texte écrit. D'où l'importance que nous attachons au socle de compétences. D'autant que l'impact du défaut de formation initiale sur le chômage est plus important en France que dans les autres pays. Par exemple, entre quelqu'un qui se trouve au niveau du collège, et quelqu'un qui se trouve dans la moyenne, la différence, en termes d'emploi et de taux de chômage, est de 6 points, contre 1 à 2 points dans la majorité des pays de l'OCDE. Il faut évidemment tenir compte de cet élément.

Par ailleurs, de nombreuses questions ont été posées sur le maillage territorial. C'est un sujet complexe.

Je dirai d'abord que nous avons eu une bonne surprise avec Pôle emploi. À l'occasion du rapport public sur Pôle emploi que nous avions présenté il y a trois ans, nous avions constaté que le pourcentage de l'emploi du temps des conseillers consacré au contact avec les entreprises n'était que de 2 % ! Depuis lors, Pôle emploi a accompli des progrès considérables, en commençant par spécialiser un certain nombre – nous ne l'avons pas chiffré – de conseillers, dont il était nécessaire d'accroître la compétence, ne serait-ce que pour alimenter des outils comme Forma'Diag.

Pôle emploi a un triple rôle dans le maillage territorial – le raisonnement s'applique aussi aux régions. Ils sont à la fois prescripteurs, financeurs et acheteurs. Et le niveau optimal dans chaque dimension n'est pas forcément le même. Ainsi, lorsqu'on est acheteur, il vaut mieux grouper pour être plus efficace, et c'est pour cela que nous recommandons l'échelon régional. En revanche, la prescription répond à des considérations totalement différentes, liées à une connaissance extrêmement fine du terrain.

Par ailleurs, nous avons beaucoup insisté sur le lien État-région, compte tenu des problèmes apparus à l'occasion du Plan 500 000 formations supplémentaires. En particulier, le contenu des conventions était si imprécis qu'on ne distinguait pas très bien les engagements des uns et des autres, ni même les financements qui pouvaient découler de la réalisation, ou non, de tel ou tel objectif lui-même particulièrement imprécis. L'un des enjeux essentiels du PIC est donc de faire en sorte que les futures conventions régionales, le futur plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), soient précis sur les objectifs, les publics, les types de formation et les financements qui leur seront attachés, et pourquoi pas, nous le souhaiterions en tout cas, sur des critères de performance.