Intervention de Patrick Bazin
Réunion du lundi 5 février 2018 à 15h00
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
Patrick Bazin, directeur de la gestion patrimoniale du Conservatoire du littoral :
En principe, non. Jusqu'à présent, nous n'avons pas eu à déplorer ce phénomène.
Les particuliers ou les entreprises ont la possibilité d'aider le Conservatoire du littoral au travers du mécanisme de la dation en paiement : les droits de succession peuvent être réglés par une donation au Conservatoire. C'est un système un peu compliqué puisque le bien passe par l'État qui le rétrocède ensuite au Conservatoire.
