Intervention de Patrick Bazin

Le Conservatoire est en fait une agence foncière qui a pour mission de devenir acquéreur ou détenteur de patrimoines fonciers.

Ce patrimoine représente actuellement environ 200 000 hectares, soit 15 % du linéaire du rivage français, l'aire de compétence du Conservatoire étant la suivante : la métropole, Mayotte, la Réunion, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, mais pas la Nouvelle-Calédonie ni la Polynésie française.

J'ajoute que ce domaine est qualifié d'inaliénable au sens où le Conservatoire ne peut pas revendre ce qu'il a acheté et l'État ne peut pas reprendre ce qu'il a donné au Conservatoire, à moins de lancer une procédure assez lourde qui passe par un décret en Conseil d'État. Cela permet de rassurer les gens qui voudraient faire des dons au Conservatoire. Lors de négociations foncières, il arrive que les propriétaires acceptent de vendre au Conservatoire parce que c'est le Conservatoire et qu'il peut leur garantir que ce patrimoine ne sera pas dilapidé.

Vous m'avez demandé si nous sommes déployés partout dans le territoire : nous sommes moins présents dans le département des Alpes-Maritimes, car nous sommes intervenus un peu tard.