Intervention de François Gérard

L'AFPCN revoit actuellement ses orientations à moyen terme, afin de mieux remplir son rôle d'animation des différentes partenaires de la prévention des catastrophes naturelles. Nous souhaitons nous focaliser sur les territoires car ils mettent en oeuvre la politique de prévention. Nous allons organiser avec la DGPR les prochaines Assises nationales des risques naturels. Ces Assises sont en quelque sorte le forum de toutes les parties prenantes de la prévention des risques. Les prochaines se tiendront probablement fin mars ou début avril 2019, soit à Montpellier soit à Tours. Vous serez bien sûr invités !

À la demande de la DGPR, nous allons mettre en place une plateforme d'Intelligence collaborative. Cet outil permettra aux membres des groupes de travail de dialoguer à distance sans avoir à se rencontrer. Cela nous permettra de travailler plus efficacement, mais également d'isoler certaines thématiques.

Enfin, nous échangeons déjà avec certains pays africains, mais souhaitons faire de l'AFPCN une plateforme francophone, à destination de tous les pays de la francophonie.

Quelles pistes d'amélioration peut-on envisager dans la prévention des risques climatiques et en matière d'information des populations ? Le corpus réglementaire national prévoit ce droit à l'information pour le citoyen concernant les problématiques environnementales. Un rapport de l'OCDE souligne d'ailleurs que le cadre législatif et réglementaire français de prévention des risques est l'un des plus complets du monde. Le code de l'environnement dispose que chaque citoyen a le droit d'accéder librement aux informations sur l'environnement et sur les risques. En contrepartie, l'État et les collectivités ont un devoir d'information. Mais entre la lettre et l'esprit de la loi, il peut y avoir des divergences…

C'est là que l'animation – je dirai presque l'agit-prop – a tout son rôle à jouer auprès des collectivités – ce que les Anglo-saxons appellent les communities, c'est-à-dire les territoires et les personnes y vivant. Cette mission est absolument indispensable en matière de prévention des risques climatiques, même si cela reste compliqué : nous n'avons pas encore trouvé d'outils parfaitement adaptés. En cas de risques avérés, le préfet transmet au maire un document départemental des risques majeurs, décrivant l'ensemble des risques. Sur les communes les plus à risques, le préfet porte ces risques à la connaissance du maire. Sur cette base, le maire doit établir un document d'information communal sur les risques majeurs. Il doit afficher ces informations en mairie – risques naturels et zones de crues –, mais également mettre en place des repères de crues. Un plan de prévention des risques naturels peut être rédigé, à la seule initiative du préfet, le maire rédigeant ensuite un plan communal de sauvegarde.

Il s'agit là d'obligations réglementaires. Mais quand on fait les choses par obligation, on ne le fait pas toujours pour de bonnes raisons… Le stade de la mise en oeuvre est donc crucial : l'important pour la prévention, c'est l'implication des différents acteurs dans ces démarches.

En tant qu'inspecteur du Conseil général de l'environnement et du développement durable, j'ai réalisé des audits de la prévention des risques et noté cette difficulté : on rédige ces documents parce qu'il faut le faire, mais sans réfléchir plus avant. Or, si l'on veut améliorer la politique de prévention des risques, il faut que les élus et la population s'en saisissent.

Quelles sont les pistes d'amélioration ? Les systèmes d'alerte doivent être intégrés dans les dispositifs de prévention. C'est d'ailleurs recommandé par la directive du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Les mesures de protection des populations – digues ou autres – doivent être complétées par des dispositifs de d'alerte et de prévision. Ainsi, lors du cyclone Irma, les prévisions ont bien fonctionné. Nous devons renforcer leur qualité. Pour mémoire, quand nous avons lancé la vigilance météo en France suite aux tempêtes de 1999, nous nous étions inspirés de l'échelle existante en matière cyclonique – vert, orange, rouge, aujourd'hui complétée par le violet.

Il faut également renforcer la prévention des risques dans les programmes scolaires, surtout dans les zones exposées. Cette thématique de la prévention des risques a été introduite dans les manuels de géographie. Nous devons maintenant travailler avec l'Éducation nationale afin que cela soit bien fait.

En outre, des informations régulières doivent être transmises aux populations : c'est le rôle des collectivités territoriales. Il s'agit même d'une obligation légale pour les maires à partir du moment où la commune dispose d'un PPR.

Il faut également faire respecter la réglementation, ce qui pose le problème du contrôle.

Les Assises nationales des risques naturels permettent de discuter de l'ensemble de ces thématiques avec toutes les parties prenantes, mais il conviendrait que nous puissions démultiplier ces rencontres sur les territoires. Cela nécessite de bons rapports entre les services territoriaux de l'État et les acteurs territoriaux. Les commissions départementales des risques naturels majeurs devraient être le lieu naturel de cette concertation. Elles sont installées auprès des préfets et font le même travail que le COPRNM auprès du ministre. Mais elles ne se réunissent parfois que par obligation… Avec l'aide de relais locaux, l'AFPCN doit contribuer à dynamiser ces concertations prévues par la réglementation.

La prévision des risques climatiques est désormais fiable à dix ou quinze jours et va encore s'améliorer. Des outils de prévision existent également à un ou plusieurs mois, mais ils ne sont pas aussi précis.

À l'international, l'AFPCN est présente à deux niveaux : en multilatéral, sous l'égide de l'ONU, dans le cadre de l'UNISDR, l'AFPCN envoie des délégations communes avec la DGPR. Ce fut le cas à Sendaï. Nous participons aux travaux de la structure européenne de l'UNISDR, également appelée plateforme européenne de prévention des risques – qui inclut la Syrie, la Turquie, la Russie et Israël. Dans ces lieux, nous échangeons sur les bonnes pratiques et les modalités de diffusion de la culture de prévention des risques. Nous travaillons surtout avec les vingt-huit membres de l'Union européenne, les Russes et les Turcs.

D'autre part, au niveau européen, la Commission européenne développe une politique de prévention des risques au sein de la direction générale de l'aide humanitaire et de la protection civile (anciennement Office d'aide humanitaire ou European commission humanitarian office – ECHO). Nous participons aux projets européens sur la prévention des risques.