Intervention de Muriel Pénicaud

Le sujet, vous l'avez dit, est important. Il ne s'agit nullement d'affaiblir la discussion dans l'entreprise, au contraire. Regrouper les trois institutions d'information et de consultation permettra à l'instance résultant de leur fusion, donc aux représentants du personnel, de bénéficier d'une vision complète des choses et d'intervenir en connaissance de cause sur les aspects économiques et sociaux. Nous souhaitons en effet favoriser un dialogue à la fois social et économique qui prenne en compte la marche des affaires, la conquête des marchés, l'organisation du travail, les conditions de travail, la formation ainsi que les problèmes du quotidien. La qualité des débats s'en trouvera, me semble-t-il, renforcée car on aura, de part et d'autre, une vision complète de l'entreprise et de son fonctionnement au quotidien. Il n'est évidemment pas question de remettre en cause les compétences et les prérogatives actuelles du CHSCT notamment, qui doivent être entièrement transférées à la nouvelle instance. C'est un élément extrêmement important, non seulement pour les salariés mais aussi pour les entreprises, car la qualité de vie au travail contribue à l'efficacité. Les discussions que nous avons actuellement avec les partenaires sociaux portent principalement sur les moyens, les champs de compétence, la possibilité d'ester en justice, etc.

Par ailleurs, dans le projet de loi, la fusion ne concerne que les trois instances d'information et de consultation, car nous avons considéré que les délégués syndicaux jouaient un rôle de négociation, de nature différente. Ainsi, ils ne pourront faire partie de la nouvelle instance que si eux-mêmes le demandent dans le cadre d'un accord d'entreprise, afin de pouvoir disposer d'un pouvoir de négociation plus important. Tel sera certainement le cas dans un certain nombre d'entreprises, mais pas dans la majorité d'entre elles pour l'instant. C'est pourquoi il ne nous a pas paru pertinent d'inclure automatiquement les délégués syndicaux dans ce regroupement.

En tout état de cause, la nouvelle instance contribuera à simplifier le dialogue social dans sa forme et à le renforcer sur le fond.