Intervention de Michel Zumkeller

Avant tout, je tiens à préciser que le groupe UDI, Agir et Indépendants regrette que la CMP, qui s'est réunie la semaine dernière, ne soit pas parvenue à trouver un accord sur un texte qui traite d'un sujet majeur, complexe et évolutif. Il faut faire avec et nous allons nous lancer dans une nouvelle lecture.

Ne nous y trompons pas. Si les statistiques les plus récentes laissent penser que nous avons passé le pic de la crise migratoire, nous nous situons en réalité dans le creux d'une vague qui va s'amplifier pour des raisons notamment démographiques, économiques et climatiques. Le phénomène est aussi accentué par des facteurs conjoncturels liés à la situation géopolitique. La solution se trouve donc à la fois au coeur de notre législation et à l'échelle européenne.

Si la crise migratoire de 2015 s'est ralentie, elle reste une préoccupation majeure tant elle a mis en évidence notre impréparation aux vagues migratoires successives et la fragilité de la solidarité entre les États membres de l'Union européenne. À cet égard, notre groupe souhaite réaffirmer l'importance d'élever notre réflexion à l'échelon européen, le seul à même d'appréhender, d'anticiper et de réguler efficacement les défis migratoires à venir. Pour autant, et dans cette attente, il nous faut bien évidemment agir au niveau national. Quelles que soient nos sensibilités politiques, nous ne pouvons que partager le constat de la situation migratoire en France : les demandes d'asile sont en forte hausse, les procédures et les dispositifs d'hébergement sont saturés, et l'insertion linguistique, économique et sociale des étrangers est très largement insuffisante.

Ce texte nous offre l'occasion d'établir un cadre normatif pour confier aux pouvoirs publics l'arsenal juridique nécessaire pour mieux maîtriser l'immigration, améliorer le droit d'asile et renforcer l'intégration des étrangers. Je ne doute pas que ce constat et ces objectifs soient partagés. Le débat qui nous anime porte donc essentiellement sur les mesures à prendre pour atteindre ces objectifs. Le véritable enjeu de ce projet de loi, c'est celui de la recherche d'un équilibre général entre humanité et responsabilité, entre solidarité et fermeté.

Aussi, en première lecture, notre groupe avait-il majoritairement voté pour la version issue des travaux de l'Assemblée nationale, dans la mesure où celle-ci nous paraissait avoir trouvé un équilibre, au fil des amendements adoptés en commission puis en séance.

Sur la version adoptée par nos collègues sénateurs, que nous examinons aujourd'hui, nous sommes beaucoup plus partagés. Nous saluons, par exemple, la réduction du délai de rétention des mineurs accompagnés à cinq jours, le rétablissement du délai de recours contentieux devant la CNDA à trente jours, ou encore les dispositions visant à obliger les officiers d'état civil à signaler au procureur de la République tout mariage d'un étranger en situation irrégulière. À l'inverse, nous regrettons particulièrement que le Sénat ait décidé de supprimer la faculté pour les demandeurs d'asile qui n'ont pas obtenu de réponse de l'OFPRA d'accéder au marché du travail dans un délai de six mois à compter de l'introduction de la demande, et non plus de neuf mois comme le prévoit la législation actuellement en vigueur. Aussi défendrons-nous en commission et en séance des amendements visant à rétablir cette disposition, et même à la renforcer pour réduire davantage encore ce délai qui apparaît disproportionné. Le maintien des demandeurs d'asile dans l'inactivité est préjudiciable à tous, il nuit à leurs capacités d'intégration, il ne leur permet pas de subvenir à leurs besoins et il favorise l'emploi non déclaré.

Enfin, dans une perspective plus large et dans l'objectif d'assurer l'efficacité des contrôles, nous présenterons un amendement visant à sécuriser la sollicitation des services de police et de renseignement étrangers pour l'octroi de l'asile ainsi que pour les recrutements relatifs aux emplois publics, privés ou au domaine de la sécurité et de la défense.

Au regard de ces éléments, le groupe UDI, Agir et Indépendants ne se prononcera sur ce projet de loi qu'à l'issue des travaux de cette commission et des débats en séance, mais il continuera à défendre la rédaction d'un texte équilibré qui nous permette de maîtriser davantage les flux migratoires, de mieux lutter contre l'immigration illégale, de rendre plus effectif le droit d'asile et d'améliorer l'intégration des étrangers en France.