Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Par cet amendement, nous proposons d'interdire le financement par des fonds étrangers d'une association régie par la loi de 1905, sauf si une décision expresse du ministre de l'Intérieur l'autorise ou si un traité international ratifié par la loi le prévoit.

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