Intervention de Bruno Questel

Réunion du mercredi 11 juillet 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel :

J'en suis totalement pétrifié, mais je suis totalement d'accord avec M. Di Filippo ! En effet, la vidéo-audience existe dans les juridictions, elle est acceptée par les parties, en ce qu'elle est un gage d'efficacité. Dans le cas d'espèce, la première lecture nous a en outre permis d'encadrer cette pratique de manière à garantir la préservation des droits de l'homme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.