Intervention de Stéphane Peu

Il s'agit de supprimer l'article 9, relatif aux conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile. Non seulement cet article renforce le caractère directif du schéma national d'accueil et durcit les conditions donnant droit à l'accueil matériel mais il entend légaliser la circulaire « Collomb » de décembre 2017 autorisant les pouvoirs publics à se rendre dans les centres d'accueil pour en chasser les personnes en situation irrégulière, ce qui a suscité l'opposition de toutes les structures et de toutes les associations s'occupant de l'accueil des migrants.

Plus globalement, cet article contrevient au droit inconditionnel à l'accueil et au maintien en hébergement d'urgence de toute personne en détresse.