Au cours des quinze dernières années, deux lois fondamentales ont été votées à l'unanimité : la loi sur le Grenelle de l'environnement et celle relative à la solidarité et au renouvellement urbains. En 2005, on a tenté de remettre cette dernière en cause. L'abbé Pierre était présent dans les tribunes de l'hémicycle pour peser sur les délibérations de l'Assemblée, et le Président Chirac avait demandé à sa majorité de renoncer à son projet, ce qu'elle a fait. Peut-être est-ce parce que l'abbé Pierre est décédé, en tout cas rien n'est jamais acquis et la volonté de remettre en cause ce texte, qui est un totem de la République et une loi de solidarité territoriale, se manifeste régulièrement. L'article 9 bis AA en est une énième illustration. Bien évidemment, nous nous y opposons ; tel est l'objet de l'amendement CL88.