Intervention de Erwan Balanant

Le dispositif que je propose excède le champ du contrôle stricto sensu que nous connaissons en tant que parlementaires. L'évaluation des dispositifs légaux fait partie de nos missions. Ici, la chose est plus complexe, car l'autorité judiciaire et un représentant du ministère de l'Intérieur, par exemple, qui chacun ont leurs pratiques spécifiques, pourraient être associés.

Nous proposons un outil susceptible de proposer de nouveaux textes adaptés à l'évolution, particulièrement rapide, de la menace. Je rappelle que la menace terroriste dite low cost n'existait pas il y a de cela deux ans. Notre dispositif va bien au-delà de la simple évaluation parlementaire.