Intervention de Raphaël Gauvain

J'observe que, dans le cadre de l'état d'urgence, la remise d'armes a été peu utilisée.

Par ailleurs, votre demande est déjà satisfaite par le droit commun, car le préfet a la possibilité d'ordonner la remise des armes, comme le prévoient les articles L. 312-7 à L. 312-10 du code de la sécurité intérieure, si le comportement ou l'état de santé de la personne détentrice d'armes présente un danger grave pour elle-même ou pour autrui.

Cela peut encore être le cas en cas de trouble à l'ordre public ou à la sécurité des personnes, ce qui est prévu par les articles L. 312-11 à L. 312-15 du même code.

Pour ces raisons, mon avis est défavorable.