Intervention de Raphaël Gauvain

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gauvain, rapporteur :

Votre préoccupation est tout à fait légitime, et sans trahir de secret, j'avoue avoir moi-même envisagé un dispositif de ce genre. Néanmoins, la spécificité du contrôle parlementaire dans le cadre de l'état d'urgence se révèle singulièrement difficile à transposer dans le droit commun.

Je vous propose donc de retirer votre amendement afin de réfléchir, d'ici à la séance publique, à un dispositif à même d'assurer un contrôle parlementaire le plus optimal possible.

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