Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement est issu des révélations du journal Le Monde sur l'entreprise Lafarge, qui a collaboré avec Daech sur des théâtres d'opérations dans le but de continuer son business.

Nous pensons que des mesures doivent être prises afin de ne pas en rester à un mode de business dans lequel l'argent n'aurait pas d'odeur, et où tout resterait impuni. Le fait de traiter, fût-ce indirectement, même sans aller jusqu'à leur acheter des armes, avec des entreprises terroristes, ou les aider à commettre des actes terroristes n'est pas de nature à enrayer la menace.

Nous souhaitons donc adresser un signal clair à toute entreprise, notamment française, qui sur le plan international voudrait profiter de telle ou telle situation locale favorable à des entreprises terroristes.

Nous avons rédigé un article intitulé « Saisies inamicales » afin de tenter de trouver un terme pas trop caricatural, et de rester dans la mesure. Toutefois, et nous en avons parlé avec vous, monsieur le ministre, nous pensons qu'il faut agir sur ces situations, qui ne sauraient demeurer impunies. Je souhaite que nous puissions renforcer notre droit par une mesure qui nous honorerait tous.