Intervention de Gérard Collomb

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérard Collomb, ministre d'état, ministre de l'Intérieur :

Sans trahir de secret, je peux vous indiquer qu'une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Paris contre X le 9 juin dernier et confiée à trois juges d'instruction pour financement d'une entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui.

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