Intervention de Raphaël Gauvain

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gauvain, rapporteur :

Bien au contraire, nos auditions ont montré que la mise en place d'un fichier PNR maritime a un réel intérêt opérationnel. J'ajouterai que l'utilisation du fichier n'est pas limitée à la lutte contre le terrorisme. Elle est beaucoup plus large. Avis défavorable.

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