Intervention de François de Rugy

Eh bien, nous allons voir si nous sommes arrivés aux mêmes conclusions… Il y a deux précédents. En 1984, la demande de création d'une commission d'enquête a été rejetée, car elle n'était pas inscrite dans le décret de convocation de la session extraordinaire. En 2014, une commission d'enquête a été créée pendant une session extraordinaire, mais l'examen de la proposition de résolution était bien inscrit dans le décret de convocation. Voilà où nous en sommes.

La Conférence des présidents, de même que la commission des lois, peuvent être réunies. Mais, pour le moment, nous allons poursuivre la séance publique. Nous aurons tout loisir de continuer cette discussion dans les jours qui viennent : le sujet ne va pas disparaître ! Et d'autres évolutions vous feront peut-être changer d'avis.