Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Vous proposez que la commission des lois se voie attribuer les pouvoirs d'une commission d'enquête ; cela ne revient pas à créer une commission d'enquête parlementaire.

La parole est à M. Christian Jacob, pour un autre rappel au règlement.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org