Intervention de Éric Ciotti

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Cet amendement vise à favoriser le retrait d'un titre de séjour à un étranger inscrit au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). À ce propos, monsieur le ministre d'État, combien de personnes sont-elles inscrites dans ce fichier ? J'ai entendu qu'il y en aurait 18 000 et que ce nombre aurait connu une forte augmentation depuis plus d'un an.

Nous considérons qu'un étranger qui bénéficie d'un titre de séjour et qui représente une menace pour le territoire national, car il est inscrit au FSPRT – ce qui signale son caractère potentiellement radicalisé, et donc dangereux –, ne saurait rester sur ce même territoire national. Suivre tous les individus fichés représente aussi une charge importante pour les services de renseignements territoriaux ou pour la DGSI. Leur mission de surveillance en serait d'autant allégée.

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