Intervention de Raphaël Gauvain

Avis défavorable. On ne peut expulser un étranger au seul motif qu'il est inscrit au FSPRT. Par contre, l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'applique. Il faut donc évaluer si l'étranger constitue une menace grave pour l'ordre public ; c'est seulement à ce moment-là qu'une décision d'expulsion pourra être prise.