Intervention de Gérard Collomb
Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Gérard Collomb, ministre d'état, ministre de l'Intérieur :
Monsieur Ciotti, le FSPRT est un fichier évolutif. À un moment donné, des gens y figurent, puis ils n'y figurent plus, tandis que d'autres y entrent. Il faut évidemment suivre les procédures. Prendre une décision d'expulsion sur la seule base des renseignements recueillis serait quelque peu irrespectueux…
