Intervention de Raphaël Gauvain

Je partage votre préoccupation sur la nécessité de réévaluer l'échelle des peines, notamment en matière d'AMT. Mais cela doit faire l'objet d'un projet de loi spécifique. Car l'on risque de bouleverser l'échelle des peines, ce qui doit faire l'objet d'une réflexion plus globale.

Dans le cadre de nos auditions, le procureur François Molins nous a assuré que la pratique actuelle du parquet n'était pas de correctionnaliser pour éviter le passage en cour d'assises au motif que celles-ci ne parviennent pas à réduire le stock. Au contraire, en matière de terrorisme, le parquet a pour politique de criminaliser, notamment dans les cas des individus qui reviennent de Syrie ou d'Irak où ils étaient partis après les attentats de Charlie Hebdo : ils sont systématiquement poursuivis en matière criminelle et renvoyés devant une cour d'assises. Avis défavorable sur ces amendements.