Intervention de Gérard Collomb

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérard Collomb, ministre d'état, ministre de l'Intérieur :

Comme le rapporteur, je confirme l'action très ferme du parquet de Paris, qui suit une politique de criminalisation systématique des individus qui reviennent de zones de guerre. On ne peut simplement relever une peine particulière de dix à quinze ans d'emprisonnement. Il convient d'avoir une réflexion d'ensemble sur ce sujet. On ne peut accepter ce genre d'amendements.

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