Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

J'en profite pour revenir sur tous les amendements de M. Ciotti qui visent à établir des dérogations à l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui permet de procéder à l'expulsion d'un étranger, s'il constitue une menace grave pour l'ordre public. Nous assistons à une dérive assez grave et regrettable de l'utilisation des fichiers nationaux, fichier S ou fichier de prévention contre la radicalisation. Les mesures proposées par ces amendements détournent les outils de surveillance et de prévention, permettant de remonter les réseaux pour lutter efficacement contre le terrorisme. C'est contraire à l'intention qui habite le texte que nous examinons, car cela compromet l'opérationnalité des dispositions que nous adoptons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.