Intervention de Raphaël Gauvain
Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Raphaël Gauvain, rapporteur :Avis défavorable. L'amendement est satisfait. L'article 225-17 du code pénal réprime déjà, au titre des atteintes au respect dû aux morts, l'atteinte à l'intégrité physique ou à l'intégrité d'un cadavre. Je vous renvoie également à l'article 35 quater de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Je vous invite à retirer cet amendement.
