Intervention de Guillaume Larrivé

Cet amendement nous a été inspiré par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris qui, lors de son audition par le rapporteur, a insisté sur la nécessité de criminaliser le comportement d'un père ou d'une mère ayant incité son enfant mineur à aller commettre un acte de terrorisme en France ou à l'étranger.

M. Molins nous a expliqué que l'autorité judiciaire avait du mal à se saisir de pareils faits, qui ne relèvent pas exactement de l'association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, et constituent tout au plus un délit de mise en péril de mineur puni de deux ou trois ans d'emprisonnement, alors que des actes de cette nature devraient être réprimés dans le cadre d'une procédure criminelle.