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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Cet amendement vise à permettre aux agents de police municipale d'effectuer des contrôles d'identité, sous le contrôle d'OPJ autres que le maire.

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