Intervention de Danièle Obono

Dans le cadre de notre démarche de remise à plat et de renforcement de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme, l'amendement CL202 vise, comme les amendements CL200, CL201 et CL203 que nous vous présenterons plus loin, à clarifier et améliorer les procédures existantes en matière de contrôle d'identité.

Au cours des années précédentes, des propositions avaient déjà été faites en la matière, notamment par nos collègues du groupe Europe Écologie-Les Verts, dans l'objectif de mettre fin aux discriminations qui peuvent avoir lieu lors d'opérations de contrôle d'identité dites « au faciès » – des abus ont été mis en évidence par plusieurs associations, s'appuyant sur des enquêtes réalisées à ce sujet.

Nous reprenons aujourd'hui ces propositions qui nous semblent plus que jamais utiles. En effet, si l'on veut prévenir efficacement les actes terroristes, notamment en favorisant l'action des services de renseignement, il est indispensable que nos concitoyens entretiennent des relations sereines et de confiance avec les forces de sécurité. Or nous savons que la multiplication des contrôles d'identité peut engendrer des tensions, des violences, voire des morts, ce qui va évidemment à l'encontre de l'objectif recherché.

Il nous paraît essentiel de veiller à ce que les mesures que nous adoptons dans le cadre de ce projet de loi ne se révèlent pas contre-productives en créant des tensions supplémentaires plutôt que d'assurer à nos concitoyens la sécurité et la sûreté, qui comprend le droit à ne pas être soumis à l'arbitraire et aux discriminations. Tel est le sens de l'amendement CL202, qui vise à préciser l'article 78-2 du code de procédure pénale afin de limiter le risque d'une multiplication des contrôles arbitraires.