Intervention de Olivier Dussopt

De façon générale, nous sommes satisfaits du rôle que ces articles attribuent tant à la CNCTR qu'à la délégation parlementaire au renseignement (DPR). À ce stade du débat, je ne peux m'associer à l'amendement proposé par le groupe France insoumise, non parce que la gouvernance et la composition de ces deux organes ne seraient pas sujettes à débat, mais parce qu'il faut en débattre indépendamment de la composition actuelle de l'Assemblée. Le modèle précédent, qui correspondait à une forme de bipartisme, a vécu, mais la composition de l'Assemblée issue des dernières élections législatives ne préfigure pas nécessairement celle des législatures à venir. En clair, la composition de la CNCTR devra sans doute – nous y sommes attachés – faire l'objet d'un débat, mais ultérieurement.