Intervention de Gérard Collomb
Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur :
Il existe une technique, dite de l'algorithme, qui permet, à partir de l'identification de plusieurs mots, d'imposer aux opérateurs de communications électroniques la mise en oeuvre de traitements automatisés sur leurs réseaux afin de détecter une menace terroriste. Les résultats d'une expérimentation de cette technique, précédemment décidée par le Gouvernement, devaient paraître à la mi-2018, mais ils ne seront pas prêts à cette date. Nous proposons donc de reporter à 2020 la finalisation du rapport sur cette expérimentation.
