Intervention de Ugo Bernalicis

Nous sommes et nous demeurons d'avis que nos concitoyens et concitoyennes doivent pouvoir s'exprimer librement et sans crainte d'être écoutés. C'est même une liberté fondamentale et un principe fondateur. Or, en courant un risque légalisé, les interlocuteurs pourraient se retenir de dire certaines choses d'ordre privé. Nous nous trouvons donc dans une situation où l'on prive des personnes de leur liberté d'expression par le mécanisme de l'autocensure, sans que cela soit d'une réelle efficacité pour autant. Sans augmentation des moyens humains et financiers, encore une fois, vous aurez beau porter atteinte à l'intimité des conversations de chacun et de chacune, le résultat sera nul, ou à peine significatif.

La mesure que vous proposez concerne la radio. Certes, l'étude d'impact montre que les forces armées étrangères, les groupes armés non étatiques, les services spéciaux étrangers ou encore les organisations terroristes utilisent ce moyen de communication, mais son usage est si faible en France que le rapport n'en fait même pas état. Rappelons que l'étude d'impact signale la proportion infime que représentent les flux hertziens parmi les flux de communication. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article afin que la possibilité pour l'État d'écouter qui il souhaite ne soit pas consacrée dans le droit positif.